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La loi 43-05, contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme




Au lendemain des attentats terroristes perpétrés le 16 mai 2003 à Casablanca, le Maroc, dans la lutte qu’il a menée contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a mis en place un dispositif qui intègre dans sa législation interne, les engagements internationaux pris en vertu des conventions internationales, bilatérales et multilatérales qu’il a ratifiées, conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental visant à développer et à promouvoir des politiques, nationale et internationale, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et à celles du Comité de Bâle, afférentes au devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ; ainsi qu’aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui constituent l’ossature de la lutte anti terroriste dans l’ordonnancement juridique international.

C’est dans ce sillage et afin d’apaiser les craintes des milieux financiers, que le Maroc a honoré ses engagements internationaux en adoptant la loi 43-05, promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007, contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette loi explicite le blanchiment comme étant « (…) le fait d’acquérir, de détenir, d’utiliser, de convertir ou de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine de ces biens, dans l’intérêt de l’auteur ou d’autrui quand ces derniers sont le produit des infractions prévues par ce projet de loi (trafic de stupéfiants, d’êtres humains, d’immigrés, d’armes et de munitions, mais aussi corruption et détournement de biens publics ou privés) ». 

En fait, ce texte est en parfaite complémentarité avec la loi 03-03, promulguée par le dahir n° 1-03-0140 du 28 mai 2003, relative à la lutte contre le terrorisme. 

Par la loi 43-05, le législateur marocain s’engage résolument à garantir toutes les dispositions liées à la préservation du secret professionnel et à la protection des personnes assujetties à des poursuites judiciaires émanant de l’exécution de leurs obligations. Y sont soumis, notamment, les établissements de crédit et les sociétés holdings offshore ainsi que les personnes exerçant une profession juridique indépendante au moment où elles concluent, au nom et au compte de leurs clients, des transactions financières ou immobilières.

Conformément aux recommandations du GAFI, la loi 43-05 a prévu la création d’une Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) qui se veut être l’outil déterminant du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. Le Maroc, à l’instar de la France, de la Belgique et de l’Espagne, a procédé à la mise en place d’une Unité  dont la mission principale est de recueillir et de traiter les informations liées au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme. Parmi les caractéristiques de cette nouvelle loi, on retrouve également la désignation du tribunal de Rabat comme seul habilité à statuer sur les affaires de blanchiment d’argent. Ainsi, le Maroc a franchi une étape décisive dans la consécration de la bonne gouvernance et dans l’assainissement des milieux par lesquels transitent d’importants flux financiers, en mettant notamment en place l’Unité de traitement du renseignement financier. De même que la centralisation du traitement juridique du blanchiment d’argent procède de la rationalisation de l’action publique.

Ainsi, répondant à la nécessité d’adapter sa législation aux nouvelles conjonctures, nationale et internationale, le Maroc s’est doté de la loi 13-10, parue au bulletin officiel du 24 janvier 2012, permettant de lutter davantage contre le blanchiment des capitaux, et modifiant ainsi la première loi prise en la matière, datant du 17 avril 2007. A travers cette la loi 13-10, plusieurs articles du code pénal et du code de procédure pénale ont été également révisés ou amendés. Les textes visés par cette loi sont ceux ayant trait principalement à la répression du terrorisme ou aux techniques spéciales d’enquête. Cette extension concerne également la liste des infractions liées au blanchiment d’argent, qui passent de 7 à 24, incluant ainsi, entre autres, l’exploitation sexuelle, le vol et l’extorsion, l’atteinte aux systèmes informatiques, la contrebande, la fraude sur la marchandise et les denrées alimentaires et les infractions contre l’environnement ou la propriété industrielle. N’épargnant ni personne physique ni personne morale, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, la loi 13-10 impose que toutes les institutions financières se renseignent sur l’origine de tous  les fonds transitant par elles.

A travers une politique économique et financière qui vise l’assainissement et la transparence dans le monde des affaires, le Maroc a réussi à rendre son dispositif national conforme aux standards internationaux et à établir les fondements d’une cellule de renseignement financier opérationnelle, comme en témoignent la transmission des dossiers concernés au Parquet et le développement de la coopération de renseignements entre l’Unité et les cellules étrangères. Il s’agit là d’une part, d’un indicateur fiable renseignant sur la place qu’occupe désormais la bonne gouvernance au Maroc, et d’autre part, d’une preuve irréfutable de la consécration de l’Etat de droit, dans la mesure où la réforme se veut ici normative. Si le climat des affaires au royaume est plus sain et moins fragile depuis quelques années, c’est en grande partie grâce à des réformes législatives et institutionnelles allant de pair, et conduites par les autorités publiques avec volontarisme et détermination.


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