Articlophile.com - Republié ici le Mardi 17 Avril 2018

La bonne gouvernance des finances publiques : des avancées significatives




La bonne gouvernance des finances publiques a pour finalité la réalisation de trois objectifs vitaux à savoir, fonder un climat de confiance dans les institutions et leur aptitude à gérer les deniers publics, générer les richesses afin d’améliorer les conditions de vie du citoyen, à travers surtout la création de l’emploi, et, enfin, promouvoir et perfectionner les bonnes pratiques de management en diffusant notamment les principes de transparence et d’efficacité dans la gestion des biens publics. Afin de pérenniser ces acquis, le Maroc a intégré les pratiques de bonne gouvernance, conformément aux standards internationaux, dans la gestion quotidienne des institutions publiques en vue d’assurer la préservation des deniers publics. Dans cette optique, le rôle de la Cour des comptes est central.

En effet, les réformes entreprises par le royaume ces dernières années en matière d’enracinement de la bonne gouvernance des finances de l’Etat comme choix stratégique ont permis aux finances publiques de jouir d’un bon niveau de fiabilité, de sécurité et de transparence ainsi que d’un meilleur encadrement des équilibres budgétaires et financiers. Lesdites réformes ont permis également d’enregistrer d’importantes avancées en matière de maîtrise des processus de préparation, d’exécution et de contrôle du budget étatique, de visibilité financière et d’accessibilité à l’information financière et comptable tout en permettant l’amélioration des critères de la bonne gouvernance et de la transparence.

Parmi les mesures phares prises dans le cadre de ces réformes, l’adoption de la globalisation des crédits, la programmation budgétaire pluriannuelle et l’introduction de l’approche genre, la réorientation de l’action publique vers la réalisation du développement de la personne humaine, la gestion de proximité et la réhabilitation du rôle des services déconcentrés dans la mise en œuvre des politiques publiques, sans oublier l’instauration d’une appréciation des performances par un contrôle a posteriori. Toutes ces mesures et bien d’autres  s’inscrivent dans le contexte de la réforme budgétaire.

Sur un autre registre, la généralisation d’un audit de performance axé sur l’appréciation des performances afin de pouvoir tester la qualité et la pertinence des indicateurs et de procéder à l’évaluation des résultats obtenus, dans tous les départements ministériels, constitue une nouvelle avancée en matière de gouvernance des finances publiques au Maroc.

Il n’est pas sans intérêt de rappeler que la Cour des comptes se situe au cœur des instruments de la concrétisation de la gouvernance des finances publiques. A ce titre, cette institution exerce un contrôle de la gestion des services, entreprises et organismes publics afin d’en apprécier la qualité et de formuler des suggestions sur les moyens susceptibles d’en améliorer les méthodes et d’en accroître l’efficacité, le rendement et la performance. Cette mission s’est renforcée avec la promulgation en 2002 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières et la création des Cours régionales des comptes dont la mission principale est le jugement des comptes et le contrôle des actes budgétaires de l’emploi et de la gestion des fonds publics des collectivités locales, de leurs groupements et des établissements publics à caractère local. Généralement, ces missions de contrôle portent sur toutes les prestations managériales des entités contrôlées telles que la stratégie, l’organisation, le contrôle interne, la gestion budgétaire et comptable, la gestion du portefeuille, des commandes publiques et des ressources humaines ainsi que la gestion du patrimoine et du système d’information.

Somme toute, la gouvernance, comme vecteur indispensable à la modernisation de la gestion des finances publiques, améliore le fonctionnement des administrations de l’Etat et consolide, de manière globale, le dispositif institutionnel du Maroc.


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